Conditions générales de vente
Conditions applicables aux ventes à distance de produits alimentaires proposées sur https://alazardetroux.fr par ALAZARD ET ROUX, Société par actions simplifiée (SAS). Version en vigueur au 28 avril 2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre ALAZARD ET ROUX (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Article 2 — Identité du Vendeur
ALAZARD ET ROUX
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000,00 €
Siège social : Chemin de la Grasille, 13150 Tarascon, France
RCS Tarascon 736 180 092 — SIRET : 736 180 092 00024
N° TVA intracommunautaire : FR56 736 180 092
Code APE : 10.11Z — Transformation et conservation de la viande de boucherie
E-mail : contact@alazard-roux.fr — Tél. : 04 90 91 17 67
Article 3 — Produits
Le Vendeur commercialise des viandes, charcuteries, produits transformés et colis alimentaires issus de filières sélectionnées. Les caractéristiques essentielles (origine, type de viande, poids, labels, allergènes le cas échéant) figurent sur la fiche produit.
Les produits frais ou surgelés sont des denrées périssables soumises à une chaîne du froid. Le Client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées à réception.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle en cas d'écart mineur lié à la nature artisanale ou saisonnière des produits.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire ou compte professionnel validé, les prix affichés s'entendent TTC.
- Produits de boucherie : TVA au taux réduit de 5,5 % (sauf produits spécifiques).
- Produits transformés / épicerie (ex. bocaux) : TVA à 20 % lorsque applicable.
- Clients professionnels agréés : tarification HT sur présentation et validation du compte pro.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, indique ses coordonnées, choisit le mode de livraison ou de retrait, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
La vente n'est définitive qu'après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, d'anomalie manifeste, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'approvisionnement.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés au checkout (carte bancaire et solutions activées sur le site). Le débit intervient lors de la validation de la commande, sauf disposition contraire pour les comptes professionnels.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison et retrait
Les modalités pratiques (zones desservies, délais, tarifs, retrait atelier) sont détaillées sur la page Livraison & Retours.
- Livraison frigorifique Chronofresh : 19,90 € (France métropolitaine, sous réserve de zone desservie).
- Livraison offerte à partir de 120 € d'achat sur le site.
- Retrait à l'atelier à Tarascon : gratuit, du lundi au samedi (horaires communiqués lors de la commande).
Les délais indicatifs sont communiqués à titre informatif. En cas de retard significatif imputable au Vendeur, le Client peut contacter le service client. Le risque de perte ou d'avarie des produits est transféré au Client à la livraison effective ou au retrait en mains propres.
Le Client doit vérifier l'état de la commande à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, rupture de la chaîne du froid) dans un délai de 48 heures avec justificatifs (photos).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception légale (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables, les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La majorité des produits vendus par le Vendeur entre dans cette exception. Toute demande de rétractation ou retour sera examinée au cas par cas par le service client (contact@alazard-roux.fr).
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais avec preuves (photos, numéro de lot le cas échéant). Le Vendeur pourra proposer le remplacement, le remboursement ou toute solution équitable conforme à la réglementation.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la traçabilité et le respect de la chaîne du froid jusqu'à remise au transporteur ou au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après livraison, de non-respect des délais de consommation, ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Comptes clients et professionnels
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les comptes professionnels donnant accès à des tarifs HT sont réservés aux clients validés par le Vendeur sur justificatifs (SIRET, Kbis, activité professionnelle).
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le Client est invité à contacter préalablement le service client à contact@alazard-roux.fr ou au 04 90 91 17 67.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées figurent sur le site officiel du gouvernement : www.economie.gouv.fr/particuliers/mediation-conso.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
Article 15 — Mentions complémentaires
Informations légales complémentaires : Mentions légales.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026.